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Raison sociale :
Catalana de Perforacions, S.A

Siège social:
Pol. Ind. Santa Anna I · Ctra. BV-4511 km 4.2, 08251, Santpedor, Barcelone, Espagne.

NIF:
A08875833

Téléphone:
938 366 011

E-mail:

Site web: 
www.catalanadeperforacions.com

Données d’enregistrement :
Registre du commerce de Barcelone, tome 5630, livre 4930, folio 97, page 65025, inscription 1ª

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2.1 – Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site web
La prestation des services par CATALANA DE PERFORACIONS, S.A. est gratuite pour tous les utilisateurs.

2.2 – Inscription de l’utilisateur
De manière générale, la prestation des services n’exige pas la souscription préalable ou l’inscription des utilisateurs.

2.3 – Véracité des informations
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’inscription aux Services. Il incombe à l’Utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies à CATALANA DE PERFORACIONS, S.A. afin qu’elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des dommages causés au prestataire ou à des tiers.

2.4 – Mineurs
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes commis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer les contenus concrets auxquels les mineurs ont accès leur incombe. C’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés pour Internet, des mécanismes, notamment des programmes informatiques, des filtres et des bloqueurs, doivent être installés sur leurs ordinateurs afin de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ces mécanismes sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5 – Obligation d’utiliser correctement le site web
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et au présent avis légal, ainsi qu’aux bonnes mœurs et aux bonnes coutumes. En effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenu stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
(b) incite, encourage ou promeut des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
(c) incite, encourage ou promeut des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
(d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image des personnes ;
(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

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Dernière mise à jour : 09/07/2025